Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre Ier : Dispositions préliminaires
      • Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
          • Section 1 : Convention d'étude

Article D1143-2