Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1 : Convention d'étude (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrat pour l'égalité professionnelle (2008-05-01-2011-12-09)

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011-12-09-2999-01-01)