Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1 : Convention d'étude (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Contrat pour l'égalité professionnelle (2008-05-01-2011-12-09)

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2011-12-09-2999-01-01)