Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : AERONEFS
  - TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
    - CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD

Article R136-2

Les dispositions de l'article R. 136-1 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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