I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
L. 433-1, à l'exception des quatrième et cinquième alinéas de son II	Résultant de l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014
L. 433-1-1	Résultant de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003
L. 433-1-2	Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
L. 433-2	Résultant de la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006
L. 433-3	Résultant de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014
L. 433-4	Résultant de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010
L. 433-5	Résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016

II.-Pour l'application du I :
1° Les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références à un Etat membre de l'Union européenne ou à un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont remplacées par les références à la France.

Code monétaire et financier

Article L744-10