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Wednesday, March 11, 2026
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Article R491-8-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Section 2 : Les collèges et les lycées.
Article R491-8-1
Version consolidée du Thursday, February 22, 2018,
abrogée
le Saturday, January 1, 2022
L'article R. 451-9
, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.
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