Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre II : Déroulement des études supérieures
        • Section 1 : Le premier cycle
          • Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
            • Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D612-6