Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
      • Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
        • Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

Article R552-4