Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    - Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
      - Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier

Article R552-4

Pour l'exécution de leurs missions, les organisations de producteurs dans le secteur forestier disposent des moyens techniques ou matériels nécessaires et d'au moins un équivalent temps plein en personnel.

Précédent Suivant