Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE V : Infrastructures de marché
    • TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
      • Chapitre Ier : Reconnaissance des marchés réglementés
        • Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés

Article 511-12