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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article 532-1
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Les internalisateurs systématiques
Chapitre II : Les règles de transparence avant la négociation
Section 1 : Publication des prix
Article 532-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, January 3, 2018
Le gestionnaire du système organisé de négociation s’assure que les opérations de négociation par appariement avec interposition du compte propre qu’il effectue ne donnent pas lieu à des conflits d’intérêts avec ses clients.
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