Code électoral

• Partie réglementaire
  • Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
    • Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
      • Chapitre II : Listes électorales
        • Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Article R4