Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code électoral

Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Chapitre II : Listes électorales

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (1976-03-30-2999-01-01)

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales (1964-10-28-2999-01-01)

Section 3 : Inscription en dehors des périodes de révision (1976-03-30-2013-10-21)

Section 3 : Cas particuliers d'inscription (2019-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle des inscriptions sur les listes électorales (1976-03-30-2019-01-01)

Section 4 : Dispositions communes (2019-01-01-2999-01-01)

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes (1964-10-28-2999-01-01)

Section 6 : Cartes électorales (1976-03-30-2999-01-01)