Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : FIA
      • Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
        • Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale
          • Sous-section 3 : Règles de fonctionnement
            • Paragraphe 1 : Apports en nature

Article 422-25