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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Article R621-54
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Titre II : L'Autorité des marchés financiers
Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
Section 7 : Le personnel
Sous-section 2 : Protection sociale
Article R621-54
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, July 6, 2018
L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.
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