Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
      - Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
        Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité

Article R134-15

Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou par un vice-président nommé par ce ministre, au sein des services placés sous son autorité, pour la même durée que les membres du comité.

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