Code de l'action sociale et des familles
Article D451-57-1
La formation est organisée en deux semestres.
Le jury du diplôme est académique. Il est nommé par le recteur d'académie.
Le diplôme est délivré par le recteur d'académie. Il sanctionne une formation correspondant à l'obtention de 60 crédits européens et l'atteinte d'un niveau de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.