Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
      • Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
        • Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
          • Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6422-6

Nota