Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6422-6 consolidé du Tuesday, January 1, 2019, abrogé le Friday, December 23, 2022

Article L6422-10 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Tuesday, January 1, 2019