Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 1 : Conditions d'ancienneté. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience (2019-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Durée du congé. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 2 : Rémunération (2019-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2022-12-23)