Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
      - Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6422-6 consolidé du mardi 1 janvier 2019, abrogé le vendredi 23 décembre 2022

Article L6422-10 consolidé du jeudi 1 mai 2008, transféré le mardi 1 janvier 2019