Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre III : Les personnels du second degré
      - Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.

Article L936-1

Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6352-1 et L. 6352-2 du code du travail.