Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.

Article L337-4

L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.