Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements (2000-06-22-2999-01-01)
Titre II : L'enseignement du premier degré (2000-06-22-2999-01-01)
Titre III : Les enseignements du second degré (2000-06-22-2999-01-01)
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime (2000-06-22-2999-01-01)
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés (2000-06-22-2019-09-02)
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap (2019-09-02-2021-12-19)
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée (2021-12-19-2999-01-01)
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives (2000-06-22-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2000-06-22-2022-01-01)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2022-01-01-2999-01-01)