Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : FIA.
          • Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
            • Paragraphe 4 : Les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d'épargne forestière.
              • Sous-paragraphe 10 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière relevant de l'article L. 214-122.

Article R214-176-6