Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
      • Titre III : MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
        • Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
          • Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment
            • Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

Article R2431-23