Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
        • Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT
          • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics

Article R2396-4