Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur (2019-04-01-2999-01-01)