Chapitre VI : INFORMATIONS RELATIVES À L'ACHAT

Section 1 : Recensement économique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés de l'Etat et de ses établissements publics (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Eléments de sécurité pouvant être demandés par l'acheteur (2019-04-01-2999-01-01)