Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie réglementaire
Code de la commande publique
Partie réglementaire
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (2019-04-01-2999-01-01)
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS (2019-04-01-2999-01-01)
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS (2019-04-01-2999-01-01)
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