Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
          • Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
            • Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Article R2332-16