Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre II : COMMUNICATION ET ÉCHANGES D'INFORMATIONS
        Section unique : Dématérialisation des communications et échanges d'informations
        Sous-section 2 : Support des communications et échanges d'informations

Article R2332-16

Dans le cas de candidatures d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

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Code de la commande publique

Article R2332-16