Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
        • Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
          • Section 1 : Support de publicité
            • Sous-section 2 : Avis de marché
              • Paragraphe 2 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur objet

Article R2331-7