Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
          • Section 1 : Règles générales

Article R2312-1