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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R2112-1
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre II : CONTENU DU MARCHÉ
Section 1 : Règles générales
Article R2112-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 avril 2019
Le seuil à compter duquel les marchés sont conclus par écrit est fixé à 25 000 euros hors taxes.
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