Code de la commande publique

• Partie réglementaire
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
      • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
        • Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
          • Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
            • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques

Article R2311-4