Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ
      - Chapitre IV : MODIFICATION DU MARCHÉ
        Section 1 : Modifications autorisées
        Sous-section 2 : Travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires

Article R2194-4

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

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