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Tuesday, February 17, 2026
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Article 211-86-5
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Section 2 : Aides financières automatiques
Sous-section 2 : Allocations directes
Paragraphe 1 : Allocations directes pour la production et la préparation
Sous-paragraphe 1-1 : Allocations directes pour la production à raison de la parité entre les femmes et les hommes
Article 211-86-5
Version consolidée du Tuesday, January 1, 2019,
abrogée
le Wednesday, February 1, 2023
Le montant de l'allocation directe est égal à 15 % du montant des sommes investies.
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