Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle continue
      • Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
        • Chapitre III : Le compte personnel de formation
          • Section 2 : Mobilisation du compte
            • Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
              • Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge

Article R6323-13