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Tuesday, March 3, 2026
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Article R611-18
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE VI : CONTRÔLES ET SANCTIONS
TITRE Ier : CONTRÔLES
Chapitre unique
Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Gestion de l'éloignement”
Article R611-18
Version consolidée du Saturday, February 9, 2019,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe 6-5.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée de la photographie.
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