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Article 78
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Titre VII : Dispositions transitoires
Chapitre II : Opérations des directions régionales
Article 78
Version consolidée du Sunday, October 7, 1945,
abrogée
le Monday, May 23, 1955
Jusqu’à une date fixée par décret, les directions régionales continuent à effectuer les opérations de liquidation des pensions d’assurance-vieillesse.
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