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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 78
Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale
Titre VII : Dispositions transitoires
Chapitre II : Opérations des directions régionales
Article 78
Version consolidée du dimanche 7 octobre 1945,
abrogée
le lundi 23 mai 1955
Jusqu’à une date fixée par décret, les directions régionales continuent à effectuer les opérations de liquidation des pensions d’assurance-vieillesse.
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