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Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale

Le Gouvernement provisoire de la République française,
Sur le rapport du ministre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l'ordonnance du 9 août 1944 portant rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, ensemble les ordonnances subséquentes ;
Vu le décret du 2 octobre 1945 relatif à l'exercice de la présidence du Gouvernement provisoire de la République française pendant l'absence du général de Gaulle ;
Vu l'urgence constatée par le président du Gouvernement ;
Le conseil d'Etat (commission permanente) entendu,
Ordonne :

Titre Ier : Dispositions générales (1945-10-07-2999-01-01)

Titre II : Organisation technique et financière (1945-10-07-2999-01-01)

Titre III : Organisation administrative (1945-10-07-2999-01-01)

Titre IV : Ressources (1945-10-07-2999-01-01)

Titre V : Contrôle, contentieux et pénalités (1945-10-07-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions diverses (1945-10-07-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions transitoires (1945-10-07-2999-01-01)

Fait à Paris, le 4 octobre 1945.

Jules Jeanneney.

Par le Gouvernement provisoire de la République française :
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
Alexandre Parodi.

Le ministre des finances et de l’économie nationale,

R. Pleven.

Le ministre de la santé publique,
François Billoux.

Le ministre des affaires étrangères,

Georges Bidault.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pierre-Henri Teitgen.

Le ministre de l’intérieur

A. Tixier.

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,
Eugène Thomas

Le ministre de l’agriculture,

Tanguy Prigent.