Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
        • Section 8 : Commission des sanctions de l'Autorité de sûreté nucléaire

Article R592-35