Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (2016-03-12-2999-01-01)

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (2016-03-12-2025-01-01)

Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Installations nucléaires de base (2016-03-12-2019-04-01)

Chapitre III : Installations nucléaires de base (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (2016-03-12-2020-07-03)

Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (2020-07-03-2999-01-01)

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (2016-03-12-2019-04-01)

Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Contrôle et sanctions (2016-03-12-2019-04-01)

Chapitre VI : Contrôles et sanctions (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2016-03-12-2999-01-01)