Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base

Chapitre VI : Contrôle et sanctions

Section 1 : Inspecteurs de la sûreté nucléaire (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Contrôles administratifs (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Amendes administratives (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions pénales (2019-04-01-2999-01-01)