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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire (2016-03-12-2999-01-01)
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (2016-03-12-2025-01-01)
Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Installations nucléaires de base (2016-03-12-2019-04-01)
Chapitre III : Installations nucléaires de base (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (2016-03-12-2020-07-03)
Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base (2020-07-03-2999-01-01)
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (2016-03-12-2019-04-01)
Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Contrôle et sanctions (2016-03-12-2019-04-01)
Chapitre VI : Contrôles et sanctions (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2016-03-12-2999-01-01)
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