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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions générales (2019-04-01-2999-01-01)
Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants (2019-04-01-2999-01-01)
Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire (2019-04-01-2025-01-01)
Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)
Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire (2019-04-01-2025-01-01)
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)
Section 9 : Réexamens périodiques (2019-04-01-2999-01-01)
Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (2019-04-01-2999-01-01)
Section 12 : Servitudes d'utilité publique (2019-04-01-2999-01-01)
Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves (2019-04-01-2999-01-01)
Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base (2019-04-01-2999-01-01)
Section 16 : Conseiller en radioprotection (2019-04-01-2999-01-01)
Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée (2019-04-01-2999-01-01)
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