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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire (2019-04-01-2025-01-01)
Sous-section 1 : Modifications soumises à autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (2019-04-01-2025-01-01)
Sous-section 2 : Modifications soumises à déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (2025-01-01-2999-01-01)
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