Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
      • Chapitre III : Installations nucléaires de base
        • Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
          • Sous-section 5 : Dispositions communes

Article R593-54